Roller Passion, les randos roller sur voies vertes - Ouvertes à tous

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Statuts de l’Association Roller Passion

TITRE PREMIER

FORME – DÉNOMINATION – OBJET – DURÉE – SIÈGE

Article 1 – Forme et dénomination
Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et par les présents statuts.

Article 2 – Objet et durée
L’association ROLLER PASSION est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle.
Son but est d’organiser des sorties à roller de type “loisir”, principalement sur les voies vertes, et des manifestations sportives sans compétition pour promouvoir la pratique du roller loisir et l’écomobilité.
L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à :
4 Allée des Brotteaux – AGLCA – 01000 BOURG EN BRESSE
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Bureau Directeur, et dans toute autre localité par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

TITRE II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 4 – Composition
L’Association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres sympathisants, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

Article 5 – Membres
– Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres actifs et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’admission ne peut se faire qu’à la majorité absolue du Bureau qui décide, en son âme et conscience et sans se justifier en cas de refus. La voix du président suffit à s’opposer à la nomination d’un membre. Le membre actif doit être un pratiquant régulier du roller. Il dispose d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Les membres sympathisants sont les personnes souscrivant aux  cartes de soutien éditées chaque année en s’acquittant d’une cotisation fixée annuellement par le comité directeur. Ils ne disposent pas d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale à CINQ fois la cotisation des membres sympathisants. Ils ne disposent pas d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

– Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé l’Association, intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. La liste des membres fondateurs est déclarée à la Préfecture lors du dépôt de l’Association.

Ne peuvent être élues au Bureau directeur les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales, et les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ainsi que toute personne inscrite sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Article 6 : Cotisations
La cotisation annuelle est fixée chaque année par le bureau directeur.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Bureau.
En cas de démission ou d’exclusion comme en cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation correspondant à l’exercice en cours est entièrement due.
Les membres honoraires ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 7 – Démission – Exclusion – Décès
La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission
• Le non-paiement de la cotisation ou d’une dette dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité.
• La radiation pour motif sérieux ou grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau directeur après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Toutefois, une exclusion à titre conservatoire pourra être prononcée immédiatement par le président ou en l’absence, par un autre membre du bureau pour motif grave afin de préserver les intérêts du club ou la quiétude des participants et adhérents. La radiation définitive sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’intéressé fait appel de la décision, celui-ci n’est pas suspensif et l’exclusion à titre conservatoire demeure en attendant la décision du bureau. En cas de non présentation de l’intéressé à sa convocation, la radiation sera ratifiée d’office.

Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation ou une exclusion à titre conservatoire :
– tout acte ou propos insultant ;
– toute attitude violente, raciste, homophobe ou dénigrante ;
– tout préjudice porté à l’intégrité morale ou physique d’autrui ;
– toute attitude visant à troubler la quiétude de l’association, des dirigeants et des participants ;
– toute incitation à la consommation d’alcool ;
– toute incitation à la consommation de drogue ;
– tout accrochage à un véhicule roulant motorisé ;
– toute opération de promotion pour quelque marque commerciale, sans autorisation écrite du Bureau ;
– toute tentative de récupération des participants pour une autre association ou un autre club sans accord écrit du Bureau ;
– toute attitude contraire à l’article 2 de l’association : le roller loisir ; l’association n’a pas vocation à organiser des compétitions ni des courses à l’extérieur ou durant les sorties et autres manifestations qu’elle propose ;
– plus généralement, tout comportement contraire aux spécifications des présents statuts et/ou d’un éventuel règlement intérieur peut entraîner la radiation. L’association ne rembourse en aucun cas une cotisation, ni pour radiation ni pour cessation de présence. En cas de chèque non encaissable (compte bancaire non approvisionné), l’adhésion n’est pas valide.

Afin de ne pas troubler la tenue d’une sortie ou manifestation, l’association se réserve le droit d’exclure sur le champ tout participant, adhérent ou non, ayant enfreint les présents statuts ou le règlement intérieur. L’association se réserve le droit de recourir à la force publique si cela s’avère nécessaire et de déposer plainte contre le ou les auteurs pour le trouble occasionné et le préjudice subi avec constitution de partie civile.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 8 : Direction
L’Association est administrée par un Bureau Directeur composé de deux membres pris parmi les membres fondateurs ou actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires. Ce Bureau Directeur est composé de :

d’un Président ou de deux co-Présidents et/ou éventuellement d’un vice-Président ;
d’un Trésorier ou trésorier-secrétaire et/ou éventuellement d’un vice-Trésorier ;

Le bureau directeur peut être complété :
– d’un Secrétaire et éventuellement d’un vice-Secrétaire.
Éventuellement, il pourra être créé d’autres postes par voie du règlement Intérieur, validés à la majorité des membres du Bureau.

La durée des fonctions de membres du Bureau Directeur est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Les membres du Bureau Directeur sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de membre du Bureau Directeur sont gratuites.

Si un siège devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, les sociétaires devront procéder sans délai à la nomination d’un nouveau membre.

Article 9 : Réunion du Bureau Directeur
Le Bureau Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de son Président.
Les décisions sont prises à l’unanimité.
Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Trésorier.

Article 10 : Pouvoirs du Bureau Directeur
Le Bureau Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires. Le bureau décide du montant de la cotisation, du règlement intérieur, etc … à la majorité des membres présents.

Article 11 – Fonctions
• Le Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour la représenter en justice au nom de l’association. Il peut effectuer des commandes et achats au nom de l’Association en informant le Trésorier et en lui transmettant les pièces justificatives pour la comptabilité.
Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale. Il organise les activités de l’association, il ordonnance les dépenses.
Il peut suspendre ou démettre de ses fonctions sans préavis un (des) autre(s) membre(s) du bureau par lettre recommandée. Il assurera par intérim la fonction du (des) membre(s) du bureau suspendus ou démis de ses (leurs) fonctions et organisera sous 30 jours une Assemblée Générale afin d’élire le(s) remplaçant(s).
• Le Trésorier
Le Trésorier effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
Il tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation de Comité Directeur, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
• Le Secrétaire
Le Secrétaire tient la correspondance de l’association en concertation avec le Président, les Procès-Verbaux des réunions, la gestion des adhésions. Il est responsable des archives.

Article 12 – Règlement Intérieur
Le bureau peut modifier le règlement intérieur à la majorité des membres présents. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association et aux participants des sorties organisées par l’association.

TITRE IV

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale se compose de membres actifs à jour de cotisation. Ils se réunissent au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par bulletin d’information, e-mail, courrier ou lettre d’information électronique du site internet officiel six jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L’ordre du jour et le lieu de rendez-vous sont indiqués sur la convocation.
L’ordre du jour est fixé par le président, en concertation avec les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voix et peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant mandat. Le mandat ainsi donné doit être remis sous forme écrite au secrétaire avant le tenu de l’assemblée générale. Un membre peut avoir plusieurs mandats (deux maximum en plus du sien).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire ou un membre du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire, Trésorier (ou suppléant) et le Président.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, il peut prendre des mesures du domaine de compétences de l’Assemblée Générale, mais sous réserve de lui en rendre compte à sa plus prochaine réunion.

 TITRE V

EXERCICE – RESSOURCES

Article 15 : Exercice
L’exercice comptable de l’Association commence le 1er Janvier et s’achève le 31 Décembre.

Article 16 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
• Les produits des donations ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ou au public ;
• Et d’une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 17 – Rétribution
Les membres ne peuvent en aucun cas recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais divers peut être possible en cas d’accord préalable du Président et sur présentation de justificatifs.

Article 18 : Fonds de Réserve
Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra :
– les sommes versées pour le rachat des cotisations
– et l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé suivant les décisions prises par le Bureau Directeur, en application des dispositions légales régissant les Associations.

TITRE VI

DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 19 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

Fait à BOURG EN BRESSE
Le 30 mars 2020 par Assemblée Générale